POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RP)
Site de Recherche : PUPP – Prévention du Plagiat dans les Universités (pupp.uqo.ca)
[ Version du 17 octobre 2025 ]
- Introduction et Identité de l’Organisme
L’Université du Québec en Outaouais (UQO) s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés par sa communauté. Le présent site est dédié aux activités du Programme de Prévention du Plagiat dans les Universités (PUPP), un consortium de recherche international.
| Renseignement | Détail |
| Responsable du Traitement | Université du Québec en Outaouais (UQO) |
| Adresse Institutionnelle | 283, boul. Alexandre-Taché, Gatineau, QC, J9A 1L8 |
| Mission du Site | Soutenir les activités de recherche, la collaboration et la diffusion des travaux sur la prévention du plagiat. |
| Objectif de la Politique | Régir la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements Personnels (RP), conformément à la Loi 25. |
- Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP) et Direction
Le Secrétaire Général de l’UQO est désigné Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP). La Directrice du PUPP est le contact principal pour la gestion des données liées au projet.
| Rôle | Nom / Contact | Coordonnées pour les demandes |
| RPRP (Institutionnel) | Secrétaire Général de l’UQO | secretariat.general@uqo.ca |
| Directeur du PUPP | Professeure Martine Peters | Courriel : martine.peters@uqo.ca |
| Téléphone : 819 595-3900, poste 4463 |
III. Principes de la Collecte et du Consentement
3.1 Renseignements Personnels (RP) collectés
L’UQO ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins déterminées et avec le consentement libre, éclairé et spécifique de la personne concernée.
- Renseignements de Contact et d’Identification : Nom, prénom, courriel (collectés via formulaires d’inscription au consortium ou d’abonnement à l’infolettre).
- Renseignements de Navigation : Adresse IP, pages consultées, durée de la visite, navigateur, système d’exploitation (collectés via Témoins/Traceurs).
3.2 Validité du Consentement (Loi 25)
- Manifeste, Libre, Éclairé et Spécifique : Le consentement est demandé pour chaque finalité distincte, dans des termes simples et clairs.
- Retrait du Consentement : Le retrait est aussi simple que l’octroi. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
- Utilisation, Communication et Transfert
4.1 Finalités d’Utilisation
Les RP sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, soit :
- Gestion de Projet : Administration du consortium, communication avec les 62 chercheurs et 35 partenaires.
- Statistiques et Analyse : Amélioration de l’expérience en ligne des visiteurs et analyse d’audience (via les témoins d’analyse).
- Communication de Contenu : Diffusion des travaux de recherche et envoi d’infolettres.
4.2 Communication à des Tiers et Sous-traitants
- Gestion technique (Sous-traitance) : Le site étant hébergé à l’UQO, mais géré par un webmestre d’une agence externe, cette agence peut avoir accès aux RP strictement nécessaires à l’administration et la maintenance du site. L’UQO s’assure par contrat que ce sous-traitant respecte des mesures de sécurité adéquates.
- Partenaires (Consortium) : Des renseignements non identifiants (données agrégées, statistiques) peuvent être partagés avec les 62 chercheurs et 35 partenaires du PUPP pour l’atteinte des objectifs de la recherche, sans divulgation de RP individuels sans consentement explicite.
4.3 Transfert à l’Extérieur du Québec
L’UQO utilise des services tiers (Google, Facebook) dont les serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec. L’UQO effectue une Évaluation des Facteurs Relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) afin de s’assurer que les RP bénéficient d’une protection adéquate.
- Détails des Traceurs (Témoins – Cookies)
Le site pupp.uqo.ca utilise des témoins et des technologies de stockage web pour son fonctionnement et l’analyse, gérés via Google Tag Manager et Didomi.
| Nom du Traceur | Fournisseur | Type | Partie | Domaine | Durée de vie | Finalité |
| _gid | Google Tag Manager | cookie | 1ère | uqo.ca | 1 jour | Statistiques d’audience (Google Analytics) |
| _ga | Google Tag Manager | cookie | 1ère | uqo.ca | 24 mois | Statistiques d’audience (Google Analytics) |
| didomi_token | Didomi | web_storage | 1ère | pupp.uqo.ca | 12 mois | Nécessaire : Enregistre la preuve du consentement ou du refus (Loi 25) |
| di_lang | Didomi | cookie | 1ère | pupp.uqo.ca | 12 mois | Nécessaire : Enregistre la langue de l’utilisateur pour la bannière de consentement |
| didomi_token | Didomi | cookie | 1ère | pupp.uqo.ca | 13 mois | Nécessaire : Stockage du consentement Didomi |
| Traceurs publicitaires | Google Advertising Products | pixel | 3ème | https://www.google.com/search?q=google.com | Session | Publicité et suivi des conversions, après consentement explicite |
- Mesures de Sécurité et Conservation
6.1 Sécurité de l’Information
Les RP sont traités en conformité avec la politique de sécurité de l’information de l’UQO.
- Hébergement et Gestion : Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés gérés par le Service des technologies et de l’information (STI) de l’UQO.
- Techniques : Utilisation du chiffrement (HTTPS/SSL/TLS) et contrôles d’accès.
6.2 Conservation et Destruction
- Durée de Conservation : Les RP sont conservés pour la seule durée nécessaire à la réalisation des fins du PUPP ou selon les obligations légales.
- Destruction/Anonymisation : Une fois la finalité atteinte, les RP sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.
VII. Droits des Personnes Concernées (Utilisateurs)
Toute personne a le droit d’exercer ses droits (accès, rectification, retrait de consentement, portabilité des données et désindexation). Les demandes doivent être adressées :
- Au RPRP de l’UQO (Secrétaire Général) pour les questions institutionnelles.
- À la Directrice du PUPP (Professeure Martine Peters) pour les questions relatives au projet et aux données de recherche.
VIII. Sites Externes et Confidentialité
Le site contient des liens vers des sites externes. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu ou des pratiques relatives à la vie privée de ces sites externes.
- Entrée en Vigueur et Mise à Jour
- Date d’entrée en vigueur : 17 octobre 2025.
- Mise à jour : Cette Politique sera révisée périodiquement et republiée sur notre Site.